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Titre :
Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à maître Paul Denis, écuyer, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et prévôt de la Maréchaussée, et ordonnance de comparution destinée à René Réaume, comme subrogé tuteur et procureur des enfants mineurs du défunt Pierre Vivier, à la suite de la requête déposée contre lui et contre les héritiers dudit Pierre Vivier par ledit maître Denis, et ordonnance à l'effet que la troisième criée de la terre et de l'habitation appartenant auxdits héritiers aura lieu le jeudi 5 juin 1710
Date de création :
22 mai 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à maître Paul Denis, écuyer, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et prévôt de la Maréchaussée, et ordonnance de comparution destinée à René Réaume, comme subrogé tuteur et procureur des enfants mineurs du défunt Pierre Vivier, à la suite de la requête déposée contre lui et contre les héritiers dudit Pierre Vivier par ledit maître Denis, et ordonnance à l'effet que la troisième criée de la terre et de l'habitation appartenant auxdits héritiers aura lieu le jeudi 5 juin 1710, 22 mai 1710, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2816-9).

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