Opposition du frère Charles Deblé, au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à la délivrance des deniers provenant de la vente des effets du défunt Marin Courtois, afin de recouvrer le paiement d'arrérages de rentes constituées et de redevances seigneuriales (cens et rente) dus auxdits Révérends Pères par ledit Marin Courtois
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- Titre :
- Opposition du frère Charles Deblé, au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à la délivrance des deniers provenant de la vente des effets du défunt Marin Courtois, afin de recouvrer le paiement d'arrérages de rentes constituées et de redevances seigneuriales (cens et rente) dus auxdits Révérends Pères par ledit Marin Courtois
- Date de création :
- 29 juillet 1711
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
- Sujet traité :
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