Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête déposée par maître Florent de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec, comme représentant de Joseph Petit dit Bruneau et des créanciers du défunt Julien Brosseau, à l'effet que François Bédard, curateur à la succession vacante dudit défunt, rendra compte des biens dudit défunt dans les quinze jours, et serment pris de François Janis qui a juré que les articles présentés dans son mémoire étaient véritables
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- Titre :
- Ordonnance du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête déposée par maître Florent de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec, comme représentant de Joseph Petit dit Bruneau et des créanciers du défunt Julien Brosseau, à l'effet que François Bédard, curateur à la succession vacante dudit défunt, rendra compte des biens dudit défunt dans les quinze jours, et serment pris de François Janis qui a juré que les articles présentés dans son mémoire étaient véritables
- Date de création :
- 22 février 1714
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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