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Lettre faite en date du 2 décembre 1718 par Julien Garnier, recteur du collège de Québec et supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et Saint-Gabriel, par laquelle il octroie la charge de juge prévôt desdites seigneuries au sieur Étienne Dubreuil, le sieur Pierre Émard (Haimard) ayant été nommé procureur du Roi en la ville de Québec
Lettre faite en date du 2 décembre 1718 par Julien Garnier, recteur du collège de Québec et supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et Saint-Gabriel, par laquelle il octroie la charge de juge prévôt desdites seigneuries au sieur Étienne Dubreuil, le sieur Pierre Émard (Haimard) ayant été nommé procureur du Roi en la ville de Québec
Date de création :
12 janvier 1719 - 8 février 1719
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Copie faite par le greffier de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Copie faite par le greffier de Notre-Dame-des-Anges
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Lettre faite en date du 2 décembre 1718 par Julien Garnier, recteur du collège de Québec et supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et Saint-Gabriel, par laquelle il octroie la charge de juge prévôt desdites seigneuries au sieur Étienne Dubreuil, le sieur Pierre Émard (Haimard) ayant été nommé procureur du Roi en la ville de Québec, 12 janvier 1719 - 8 février 1719, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2862.2-6).
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