Lettre faite en date du 3 décembre 1718 par Julien Garnier, recteur du collège de Québec et supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et Saint-Gabriel, par laquelle il octroie la charge de procureur fiscal desdites seigneuries au sieur Jean-Baptiste Dessaline (Dessalines), le sieur Étienne Dubreuil ayant été nommé juge prévôt desdites seigneuries en remplacement du sieur Pierre Émard (Haimard)

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.