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Ordonnance du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours), à la suite de la requête présentée par le Révérend Père Dupuis, procureur des Pères Jésuites de Québec, seigneurs et propriétaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et autres lieux des environs, montrant que plusieurs habitants desdits lieux souhaitent payer un prix raisonnable lorsque Louis Loiselle, passager (passeur), leur fait traverser la petite rivière Saint-Charles, à l'effet que l'ordonnance du défunt monsieur de Bouteroue, intendant, faite au mois d'avril 1699 et fixant les prix dudit passage, sera exécutée en sa forme et teneur, sous peine de dix livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu
Ordonnance du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours), à la suite de la requête présentée par le Révérend Père Dupuis, procureur des Pères Jésuites de Québec, seigneurs et propriétaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et autres lieux des environs, montrant que plusieurs habitants desdits lieux souhaitent payer un prix raisonnable lorsque Louis Loiselle, passager (passeur), leur fait traverser la petite rivière Saint-Charles, à l'effet que l'ordonnance du défunt monsieur de Bouteroue, intendant, faite au mois d'avril 1699 et fixant les prix dudit passage, sera exécutée en sa forme et teneur, sous peine de dix livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu
Date de création :
2 mai 1720
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Ordonnance du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours), à la suite de la requête présentée par le Révérend Père Dupuis, procureur des Pères Jésuites de Québec, seigneurs et propriétaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et autres lieux des environs, montrant que plusieurs habitants desdits lieux souhaitent payer un prix raisonnable lorsque Louis Loiselle, passager (passeur), leur fait traverser la petite rivière Saint-Charles, à l'effet que l'ordonnance du défunt monsieur de Bouteroue, intendant, faite au mois d'avril 1699 et fixant les prix dudit passage, sera exécutée en sa forme et teneur, sous peine de dix livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu, 2 mai 1720, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2864-5).
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