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Troisième acte de tutelle concernant les enfants mineurs du défunt Paul Chalifou, Germain Magnan étant nommé tuteur en lieu et place de Jacques Parent, habitant du Petit Village, ledit Parent se trouvant dans l'incapacité de gérer ladite tutelle et étant insolvable
Troisième acte de tutelle concernant les enfants mineurs du défunt Paul Chalifou, Germain Magnan étant nommé tuteur en lieu et place de Jacques Parent, habitant du Petit Village, ledit Parent se trouvant dans l'incapacité de gérer ladite tutelle et étant insolvable
Date de création :
6 février 1721
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Troisième acte de tutelle concernant les enfants mineurs du défunt Paul Chalifou, Germain Magnan étant nommé tuteur en lieu et place de Jacques Parent, habitant du Petit Village, ledit Parent se trouvant dans l'incapacité de gérer ladite tutelle et étant insolvable, 6 février 1721, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2865-13).
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