Sentence du juge prévôt Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant François Delage, habitant du Petit Village, à Thomas Doyon, aussi habitant dudit lieu, à l'effet que les grains et foin portés par le marché passé par-devant le notaire Dubreuil en date du 9 mars 1721 seront battus par moitié et également séparés entre les parties, chacune fournissant un homme, que les labours seront mesurés pour que les parties en laissent autant qu'elles en ont trouvés, et qu'en ce qui concerne les boeufs, ledit Delage fera les labours conformément audit marché et rendra les boeufs en bon état

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.