Report de la sentence du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause concernant des calomnies et injures proférées à l'endroit de Marie-Josèphe Chamard, après rupture d'une promesse de mariage, opposant Jean Gagnon, habitant de Saint-Joachim, comme prenant le fait et cause de ladite Chamard, sa belle-s¿ur, à Basile Bonneau dit Labécasse, et ordonnance à l'effet que ledit Gagnon donnera communication de la sentence par lui obtenue à l'officialité de Québec, en date du 24 décembre 1723, audit Bonneau
Report de la sentence du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause concernant des calomnies et injures proférées à l'endroit de Marie-Josèphe Chamard, après rupture d'une promesse de mariage, opposant Jean Gagnon, habitant de Saint-Joachim, comme prenant le fait et cause de ladite Chamard, sa belle-s¿ur, à Basile Bonneau dit Labécasse, et ordonnance à l'effet que ledit Gagnon donnera communication de la sentence par lui obtenue à l'officialité de Québec, en date du 24 décembre 1723, audit Bonneau
Date de création :
20 janvier 1724
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Report de la sentence du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause concernant des calomnies et injures proférées à l'endroit de Marie-Josèphe Chamard, après rupture d'une promesse de mariage, opposant Jean Gagnon, habitant de Saint-Joachim, comme prenant le fait et cause de ladite Chamard, sa belle-s¿ur, à Basile Bonneau dit Labécasse, et ordonnance à l'effet que ledit Gagnon donnera communication de la sentence par lui obtenue à l'officialité de Québec, en date du 24 décembre 1723, audit Bonneau, 20 janvier 1724, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2875-2).
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