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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Marie-Ursule Durand, fille des défunts Nicolas Durand, habitant de L'Ange-Gardien en la seigneurie de Beaupré, et de Françoise Gausse dit Le Borgne, dans la cause l'opposant à Antoine Huppé dit Lagroix, son mari, laquelle Durand est autorisée, malgré le refus de sondit mari, à poursuivre Robert Laberge pour faire valoir ses droits sur la communauté qui a été entre sesdits père et mère
Date de création :
23 mars 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Marie-Ursule Durand, fille des défunts Nicolas Durand, habitant de L'Ange-Gardien en la seigneurie de Beaupré, et de Françoise Gausse dit Le Borgne, dans la cause l'opposant à Antoine Huppé dit Lagroix, son mari, laquelle Durand est autorisée, malgré le refus de sondit mari, à poursuivre Robert Laberge pour faire valoir ses droits sur la communauté qui a été entre sesdits père et mère, 23 mars 1724, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2875-4).

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