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Titre :
Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant Joseph Dubois, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, demandeur, à Jean Chrétien et à Jean Parent, aussi habitants dudit lieu, défendeurs, concernant du bois qui aurait été bûché par lesdits défendeurs sur la terre dudit demandeur, ordonnance à l'effet que, à la diligence des parties, les lignes entre les terres desdites parties seront reconnues ou tirées par Noël Bonhomme dit Beaupré, arpenteur, lequel dressera son procès-verbal, et permission accordée auxdits défendeurs d'enlever deux mille pieux de six pieds par eux bûchés qui ont été saisis
Date de création :
14 février 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant Joseph Dubois, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, demandeur, à Jean Chrétien et à Jean Parent, aussi habitants dudit lieu, défendeurs, concernant du bois qui aurait été bûché par lesdits défendeurs sur la terre dudit demandeur, ordonnance à l'effet que, à la diligence des parties, les lignes entre les terres desdites parties seront reconnues ou tirées par Noël Bonhomme dit Beaupré, arpenteur, lequel dressera son procès-verbal, et permission accordée auxdits défendeurs d'enlever deux mille pieux de six pieds par eux bûchés qui ont été saisis, 14 février 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2894-1).

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