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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme
Date de création :
10 juillet 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme, 10 juillet 1738, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2894-4).

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