Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme
Date de création :
10 juillet 1738
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme, 10 juillet 1738, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2894-4).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.