Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Jean-Baptiste Énouille (Dautrèpe), forgeron, dans la cause l'opposant à Jean Pénisson, lequel est condamné, avec son consentement, à verser audit Énouille la somme de dix livres à lui due par Jean-Marie Pénisson, fils dudit Pénisson se trouvant à environ quinze lieues, pour des ouvrages de son métier
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- Titre :
- Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Jean-Baptiste Énouille (Dautrèpe), forgeron, dans la cause l'opposant à Jean Pénisson, lequel est condamné, avec son consentement, à verser audit Énouille la somme de dix livres à lui due par Jean-Marie Pénisson, fils dudit Pénisson se trouvant à environ quinze lieues, pour des ouvrages de son métier
- Date de création :
- 27 novembre 1738 - 30 novembre 1738
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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