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Titre :
Permission accordée par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à Nicolas Jacques, habitant de Charlesbourg et huissier de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, de faire assembler jeudi le 16 juillet 1739, à neuf heures du matin en la chambre d'audience située au passage de la rivière Saint-Charles, un nombre suffisant de parents et amis pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur pour ses cinq enfants mineurs
Date de création :
10 juillet 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission accordée par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à Nicolas Jacques, habitant de Charlesbourg et huissier de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, de faire assembler jeudi le 16 juillet 1739, à neuf heures du matin en la chambre d'audience située au passage de la rivière Saint-Charles, un nombre suffisant de parents et amis pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur pour ses cinq enfants mineurs, 10 juillet 1739, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2966-2).

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