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Permission accordée par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à Simon Parent, demeurant en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, de faire assembler en la chambre d'audience située au passage de la rivière Saint-Charles, le jeudi suivant à neuf heures du matin, un nombre suffisant de parents et amis de ses quatre enfants mineurs afin de leur faire élire un tuteur et un subrogé tuteur
Permission accordée par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à Simon Parent, demeurant en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, de faire assembler en la chambre d'audience située au passage de la rivière Saint-Charles, le jeudi suivant à neuf heures du matin, un nombre suffisant de parents et amis de ses quatre enfants mineurs afin de leur faire élire un tuteur et un subrogé tuteur
Date de création :
23 juin 1739
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Permission accordée par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à Simon Parent, demeurant en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, de faire assembler en la chambre d'audience située au passage de la rivière Saint-Charles, le jeudi suivant à neuf heures du matin, un nombre suffisant de parents et amis de ses quatre enfants mineurs afin de leur faire élire un tuteur et un subrogé tuteur, 23 juin 1739, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2968-2).
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