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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, demandeurs, dans la cause les opposant à Louis Marquet dit Clocher, défendeur, comparant par Cécile Marquet dit Clocher, sa fille, qui dit être propriétaire de la terre à l'origine du litige, lequel défendeur est condamné à verser auxdits Révérends Pères la somme de cent quinze livres à eux due pour des arrérages de cens et rente, sauf à déduire la somme de dix livres et seize sols que ladite Marquet a prouvé avoir payé par trois reçus donnés par le Révérend Père Richer à Jean-Louis Lenoir, son mari
Date de création :
23 mars 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, demandeurs, dans la cause les opposant à Louis Marquet dit Clocher, défendeur, comparant par Cécile Marquet dit Clocher, sa fille, qui dit être propriétaire de la terre à l'origine du litige, lequel défendeur est condamné à verser auxdits Révérends Pères la somme de cent quinze livres à eux due pour des arrérages de cens et rente, sauf à déduire la somme de dix livres et seize sols que ladite Marquet a prouvé avoir payé par trois reçus donnés par le Révérend Père Richer à Jean-Louis Lenoir, son mari, 23 mars 1741, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2976-6).

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