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Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), dans la cause concernant l'entretien de clôtures, fossés et chemins opposant Jean-Baptiste Chrétien, habitant de Charlesbourg, à Joseph Dubois, habitant du Gros-Pin, et nomination de Charles Bédard et du sieur Jean-Baptiste Roy dit Audy à titre d'arbitres chargés de visiter et d'examiner lesdits clôtures, fossés et chemins
Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), dans la cause concernant l'entretien de clôtures, fossés et chemins opposant Jean-Baptiste Chrétien, habitant de Charlesbourg, à Joseph Dubois, habitant du Gros-Pin, et nomination de Charles Bédard et du sieur Jean-Baptiste Roy dit Audy à titre d'arbitres chargés de visiter et d'examiner lesdits clôtures, fossés et chemins
Date de création :
13 juillet 1741
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), dans la cause concernant l'entretien de clôtures, fossés et chemins opposant Jean-Baptiste Chrétien, habitant de Charlesbourg, à Joseph Dubois, habitant du Gros-Pin, et nomination de Charles Bédard et du sieur Jean-Baptiste Roy dit Audy à titre d'arbitres chargés de visiter et d'examiner lesdits clôtures, fossés et chemins, 13 juillet 1741, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2977).
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