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Défaut accordé par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, comparant par Jean Laurent dit Lortie, procureur, et ordonnance de comparution destinée à François Parent, habitant de Notre-Dame-des-Anges, à la suite de la requête déposée contre lui par lesdits pauvres de l'Hôtel-Dieu
Défaut accordé par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, comparant par Jean Laurent dit Lortie, procureur, et ordonnance de comparution destinée à François Parent, habitant de Notre-Dame-des-Anges, à la suite de la requête déposée contre lui par lesdits pauvres de l'Hôtel-Dieu
Date de création :
22 octobre 1744
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Défaut accordé par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, comparant par Jean Laurent dit Lortie, procureur, et ordonnance de comparution destinée à François Parent, habitant de Notre-Dame-des-Anges, à la suite de la requête déposée contre lui par lesdits pauvres de l'Hôtel-Dieu, 22 octobre 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3004-3).
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