Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à Louis Leclerc, aussi habitant dudit lieu, concernant les eaux envoyées sur la terre dudit Jean par ledit Leclerc, et nomination des sieurs Jean-Baptiste Roy dit Audy et Jean Rochereau dit Lespérance à titre d'arbitres pour faire la visite de ladite terre et évaluer les dommages causés par lesdites eaux
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- Titre :
- Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à Louis Leclerc, aussi habitant dudit lieu, concernant les eaux envoyées sur la terre dudit Jean par ledit Leclerc, et nomination des sieurs Jean-Baptiste Roy dit Audy et Jean Rochereau dit Lespérance à titre d'arbitres pour faire la visite de ladite terre et évaluer les dommages causés par lesdites eaux
- Date de création :
- 9 juillet 1750
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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