Homologation du procès-verbal arbitral déposé par Jean-Baptiste Roy dit Audy et Jean Rochereau dit Lespérance à titre d'experts dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon et Louis Leclerc, et ordonnance à l'effet que ledit procès-verbal soit exécuté selon sa forme et teneur
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- Titre :
- Homologation du procès-verbal arbitral déposé par Jean-Baptiste Roy dit Audy et Jean Rochereau dit Lespérance à titre d'experts dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon et Louis Leclerc, et ordonnance à l'effet que ledit procès-verbal soit exécuté selon sa forme et teneur
- Date de création :
- 23 juillet 1750
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
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