Nomination par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de Joseph Beaulieu et de Jean-Baptiste Roy dit Audy à titre d'arbitres dans l'affaire opposant Marguerite Vivier, veuve de Jean Bourbeau père, à Marguerite Dupéré, veuve de Jean-Baptiste Bourbeau fils, et serment pris des deux arbitres en présence des parties comparant, et ordonnance à l'effet que lesdits arbitres se transporteront sur les lieux nécessaires pour procéder à l'estimation de la totalité des biens et du montant des revenus dont il est question
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- Titre :
- Nomination par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de Joseph Beaulieu et de Jean-Baptiste Roy dit Audy à titre d'arbitres dans l'affaire opposant Marguerite Vivier, veuve de Jean Bourbeau père, à Marguerite Dupéré, veuve de Jean-Baptiste Bourbeau fils, et serment pris des deux arbitres en présence des parties comparant, et ordonnance à l'effet que lesdits arbitres se transporteront sur les lieux nécessaires pour procéder à l'estimation de la totalité des biens et du montant des revenus dont il est question
- Date de création :
- 4 mars 1751
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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