Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, et ordonnance de comparution destinée à maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, assigné le dix de ce mois, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Huppé
Date de création :
16 novembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, et ordonnance de comparution destinée à maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, assigné le dix de ce mois, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Huppé, 16 novembre 1752, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3012-56).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.