Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, à Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, concernant l'usurpation d'une partie de la terre dudit Huppé par ledit Laurent qui ne justifie d'aucun titre de propriété cette occupation, lequel Laurent affirme qu'il jouit d'un acte de partage, et ordonnance à l'effet que ledit acte de partage soit rapporté au premier jour d'audience
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, à Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, concernant l'usurpation d'une partie de la terre dudit Huppé par ledit Laurent qui ne justifie d'aucun titre de propriété cette occupation, lequel Laurent affirme qu'il jouit d'un acte de partage, et ordonnance à l'effet que ledit acte de partage soit rapporté au premier jour d'audience
- Date de création :
- 21 décembre 1752
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
-
- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.