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Titre :
Homologation des lettres d'émancipation et bénéfice d'âge du Conseil supérieur de Québec obtenues par Louis Auclair, 23 ans, enfant mineur des défunts Louis Auclair, habitant de la paroisse Saint-Charles de Charlesbourg, et Marie-Thérèse Roy dit Audy, suite aux délibérations des parents et amis dudit Auclair, ordonnance à l'effet que ledit Auclair pourra jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles sans toutefois ne pouvoir ni vendre, aliéner ou hypothéquer les immeubles avant l'âge de 25 ans, et confirmation de Jean-Baptiste Auclair à titre de curateur dudit Louis Auclair
Date de création :
8 juin 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Homologation des lettres d'émancipation et bénéfice d'âge du Conseil supérieur de Québec obtenues par Louis Auclair, 23 ans, enfant mineur des défunts Louis Auclair, habitant de la paroisse Saint-Charles de Charlesbourg, et Marie-Thérèse Roy dit Audy, suite aux délibérations des parents et amis dudit Auclair, ordonnance à l'effet que ledit Auclair pourra jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles sans toutefois ne pouvoir ni vendre, aliéner ou hypothéquer les immeubles avant l'âge de 25 ans, et confirmation de Jean-Baptiste Auclair à titre de curateur dudit Louis Auclair, 8 juin 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3045).

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