Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Bernard, maître farinier au moulin de la Nouvelle-Lorette, à François-Xavier Villeneuve, habitant de la seigneurie Saint-Gabriel, concernant le paiement de droits de sciage ainsi que la qualité d'une planche de bois, et nomination de Pierre Paquet, maître charpentier et menuisier, et de Pierre Normandeau dit Deslauriers, maître menuisier de Québec, à titre d'arbitres pour évaluer ladite planche de bois
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- Titre :
- Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Bernard, maître farinier au moulin de la Nouvelle-Lorette, à François-Xavier Villeneuve, habitant de la seigneurie Saint-Gabriel, concernant le paiement de droits de sciage ainsi que la qualité d'une planche de bois, et nomination de Pierre Paquet, maître charpentier et menuisier, et de Pierre Normandeau dit Deslauriers, maître menuisier de Québec, à titre d'arbitres pour évaluer ladite planche de bois
- Date de création :
- 12 décembre 1754
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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