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Titre :
Report de la sentence par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant dame Marie-Geneviève Regnard Duplessis de l'Enfant Jésus, dépositaire des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaires du fief de Saint-Augustin, et stipulant pour lesdits pauvres, à Marie-Élisabeth Beaumont, veuve de Pierre Lefebvre, habitant de la paroisse de Charlesbourg, concernant le paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) sur une terre appartenant aux enfants mineurs de ladite Beaumont qui leur est plus onéreuse que profitable, ce pourquoi ladite Beaumont préfère abandonner ladite terre auxdits pauvres de l'Hôtel-Dieu, et ordonnance à l'effet que la défenderesse se mettra incessament en règle pour obtenir la permission des parents et amis desdits mineurs pour abandonner ladite terre, faute de quoi ladite Beaumont sera condamnée à payer au demandeur la somme de 82 livres dix sols
Date de création :
30 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Report de la sentence par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant dame Marie-Geneviève Regnard Duplessis de l'Enfant Jésus, dépositaire des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaires du fief de Saint-Augustin, et stipulant pour lesdits pauvres, à Marie-Élisabeth Beaumont, veuve de Pierre Lefebvre, habitant de la paroisse de Charlesbourg, concernant le paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) sur une terre appartenant aux enfants mineurs de ladite Beaumont qui leur est plus onéreuse que profitable, ce pourquoi ladite Beaumont préfère abandonner ladite terre auxdits pauvres de l'Hôtel-Dieu, et ordonnance à l'effet que la défenderesse se mettra incessament en règle pour obtenir la permission des parents et amis desdits mineurs pour abandonner ladite terre, faute de quoi ladite Beaumont sera condamnée à payer au demandeur la somme de 82 livres dix sols, 30 janvier 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3104-23).

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