Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à Jean-Baptiste Savard, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Thomas Courtois et Marie-Josèphe Savard, et ordonnance de comparution destinée à Joseph Collet, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Savard
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- Titre :
- Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à Jean-Baptiste Savard, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Thomas Courtois et Marie-Josèphe Savard, et ordonnance de comparution destinée à Joseph Collet, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Savard
- Date de création :
- 1er mai 1755
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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