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Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, dans la cause l'opposant à Thomas Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, concernant la perte de deux jours de labour parce que ledit Huppé avait pris un boeuf audit Laurent suite aux dommages causés sur sa terre par ledit boeuf, lequel Huppé est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres pour les deux journées de travail de charrue et à payer une amende de six livres en raison des invectives et offenses envers le juge (outrage au tribunal)
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, dans la cause l'opposant à Thomas Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, concernant la perte de deux jours de labour parce que ledit Huppé avait pris un boeuf audit Laurent suite aux dommages causés sur sa terre par ledit boeuf, lequel Huppé est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres pour les deux journées de travail de charrue et à payer une amende de six livres en raison des invectives et offenses envers le juge (outrage au tribunal)
Date de création :
20 novembre 1755
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, dans la cause l'opposant à Thomas Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, concernant la perte de deux jours de labour parce que ledit Huppé avait pris un boeuf audit Laurent suite aux dommages causés sur sa terre par ledit boeuf, lequel Huppé est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres pour les deux journées de travail de charrue et à payer une amende de six livres en raison des invectives et offenses envers le juge (outrage au tribunal), 20 novembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3104-56).
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