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Titre :
Prestation de serment par-devant le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de Pierre Beaumont et Prisque Lessard, habitants de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à titre d'arbitres dans la cause opposant Jean-Baptiste Savard, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Thomas Courtois, à Joseph Collet, fermier de la terre desdits mineurs, et ordonnance à l'effet que lesdits arbitres fourniront leur procès-verbal sur la visite et l'estimation de la part de terre qui a été enlevée au défendeur et celle qui lui reste
Date de création :
20 juillet 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Prestation de serment par-devant le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de Pierre Beaumont et Prisque Lessard, habitants de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à titre d'arbitres dans la cause opposant Jean-Baptiste Savard, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Thomas Courtois, à Joseph Collet, fermier de la terre desdits mineurs, et ordonnance à l'effet que lesdits arbitres fourniront leur procès-verbal sur la visite et l'estimation de la part de terre qui a été enlevée au défendeur et celle qui lui reste, 20 juillet 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3131).

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