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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Marie-Anne Jean dit Godon, veuve de Pierre Beaumont, habitant de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Jean Trudel, habitant de la côte Saint-Bernard, concernant la vente d'une jument avec son collier et un coussin, lequel Trudel est condamné à faire faire un collier neuf garni d'une peau d'ours et à le livrer à la demanderesse dans un délais de huit jours
Date de création :
15 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Renaud, 59 ans, habitant de Charlesbourg; Denis Villeneuve, 32 ans, habitant de Charlesbourg; François Drouin, 60 ans, capitaine de milice demeurant à Charlesbourg
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Renaud, 59 ans, habitant de Charlesbourg; Denis Villeneuve, 32 ans, habitant de Charlesbourg; François Drouin, 60 ans, capitaine de milice demeurant à Charlesbourg
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Marie-Anne Jean dit Godon, veuve de Pierre Beaumont, habitant de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Jean Trudel, habitant de la côte Saint-Bernard, concernant la vente d'une jument avec son collier et un coussin, lequel Trudel est condamné à faire faire un collier neuf garni d'une peau d'ours et à le livrer à la demanderesse dans un délais de huit jours, 15 juillet 1756, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3142-1).

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