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Titre :
Ordonnance du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à l'effet qu'il est défendu à tous les habitants et autres de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges de circuler dans les champs ensemencés lors de la chasse en passant par-dessus les clôtures ou en les brisant pour s'ouvrir un passage sous peine d'une amende de 12 livres applicable à l'église du lieu en plus de payer tous les dégâts occasionnés auxdits champs et clôtures, et à l'effet que ladite ordonnance sera lue, publiée et affichée à la porte de l'église paroissiale de Lorette à l'issue de la messe dominicale
Date de création :
8 mai 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordonnance du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à l'effet qu'il est défendu à tous les habitants et autres de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges de circuler dans les champs ensemencés lors de la chasse en passant par-dessus les clôtures ou en les brisant pour s'ouvrir un passage sous peine d'une amende de 12 livres applicable à l'église du lieu en plus de payer tous les dégâts occasionnés auxdits champs et clôtures, et à l'effet que ladite ordonnance sera lue, publiée et affichée à la porte de l'église paroissiale de Lorette à l'issue de la messe dominicale, 8 mai 1756, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3154-2).

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