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Déclaration de André Genest, huissier de Notre-Dame-des-Anges, à l'effet que l'ordonnance du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), concernant les dommages causés aux champs et aux clôtures par les chasseurs, a été lue et publiée à la porte de l'église de la Nouvelle-Lorette pour la seconde fois
Déclaration de André Genest, huissier de Notre-Dame-des-Anges, à l'effet que l'ordonnance du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), concernant les dommages causés aux champs et aux clôtures par les chasseurs, a été lue et publiée à la porte de l'église de la Nouvelle-Lorette pour la seconde fois
Date de création :
24 octobre 1756
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Déclaration de André Genest, huissier de Notre-Dame-des-Anges, à l'effet que l'ordonnance du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), concernant les dommages causés aux champs et aux clôtures par les chasseurs, a été lue et publiée à la porte de l'église de la Nouvelle-Lorette pour la seconde fois, 24 octobre 1756, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3154-4).
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