Déclaration de André Genest, huissier de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, résidant en la côte Saint-Martin de la paroisse de Charlesbourg en la seigneurie Saint-Gabriel, à l'effet qu'il a remis une assignation à comparaître à Pierre Verret fils, habitant de ladite paroisse, le premier jeudi après la Saint-Martin à la suite de la requête de Charles Renaud, habitant à Charlesbourg près de la Nouvelle-Lorette en le fief Saint-Gabriel, ledit Verret n'ayant pas respecté l'ordonnance interdisant de briser des clôtures pour s'ouvrir un passage pour la chasse et qui refuse de payer l'amende de 12 livres ainsi que les réparations des dommages qu'il a causés
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- Titre :
- Déclaration de André Genest, huissier de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, résidant en la côte Saint-Martin de la paroisse de Charlesbourg en la seigneurie Saint-Gabriel, à l'effet qu'il a remis une assignation à comparaître à Pierre Verret fils, habitant de ladite paroisse, le premier jeudi après la Saint-Martin à la suite de la requête de Charles Renaud, habitant à Charlesbourg près de la Nouvelle-Lorette en le fief Saint-Gabriel, ledit Verret n'ayant pas respecté l'ordonnance interdisant de briser des clôtures pour s'ouvrir un passage pour la chasse et qui refuse de payer l'amende de 12 livres ainsi que les réparations des dommages qu'il a causés
- Date de création :
- 27 octobre 1756
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
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