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Titre :
Report de la sentence de Louis Courville, notaire royal, dans la cause opposant François Bertrand, habitant de Notre-Dame-des-Anges, et sa femme Marie-Louise-Philbert Morinier, veuve en premières noces de Jacques Guérin, fils des défunts Henri Guérin et Gertrude Bon dit Lacombe de laquelle elle se porte héritière mobilière pour le défunt Jacques Henri Guérin, son fils issu de son mariage avec le défunt Jacques Guérin, au sieur Nicolas Chartier dit Parthenay et sa femme Jeanne Guérin ainsi qu'à Angélique Barbeau, veuve de Joseph Guérin, mère et tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Joseph Guérin, héritiers en partie de la défunte Bon, concernant les droits à l'héritage de ladite défunte Bon, et ordonnance à l'effet que les pièces resteront au greffe pour en être délibérées au premier jour d'audience
Date de création :
19 février 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence de Louis Courville, notaire royal, dans la cause opposant François Bertrand, habitant de Notre-Dame-des-Anges, et sa femme Marie-Louise-Philbert Morinier, veuve en premières noces de Jacques Guérin, fils des défunts Henri Guérin et Gertrude Bon dit Lacombe de laquelle elle se porte héritière mobilière pour le défunt Jacques Henri Guérin, son fils issu de son mariage avec le défunt Jacques Guérin, au sieur Nicolas Chartier dit Parthenay et sa femme Jeanne Guérin ainsi qu'à Angélique Barbeau, veuve de Joseph Guérin, mère et tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Joseph Guérin, héritiers en partie de la défunte Bon, concernant les droits à l'héritage de ladite défunte Bon, et ordonnance à l'effet que les pièces resteront au greffe pour en être délibérées au premier jour d'audience, 19 février 1756, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3160-1).

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