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Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André-Bernard Renaud, et ordonnance de comparution destinée à Pierre Verret à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Renaud
Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André-Bernard Renaud, et ordonnance de comparution destinée à Pierre Verret à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Renaud
Date de création :
15 décembre 1757
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André-Bernard Renaud, et ordonnance de comparution destinée à Pierre Verret à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Renaud, 15 décembre 1757, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3179-18).
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