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Titre :
Contestation de commerce entre Raymond Martel, marchand de Québec et Gilles Papin, marchand de Montréal; Guillaume Gaillard et Émard (Haimard ou Aymard), sont nommés arbitres dans cette affaire, en vertu d'une ordonnance de l'Intendant du 8 mars 1706, au bas d'une requête
Date de création :
8 octobre 1699 au 27 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend des mémoires; des factures, dont l'une fait état des marchandises envoyées en 1702 au Canada au sieur Martel; des promesses de paiement; une obligation (acte d'Antoine Adhémar, notaire royal de Montréal, 18 septembre 1702); des comptes réglés par les arbitres entre le sieur Martel et Papin, marchands
Ce dossier comprend des mémoires; des factures, dont l'une fait état des marchandises envoyées en 1702 au Canada au sieur Martel; des promesses de paiement; une obligation (acte d'Antoine Adhémar, notaire royal de Montréal, 18 septembre 1702); des comptes réglés par les arbitres entre le sieur Martel et Papin, marchands
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Contestation de commerce entre Raymond Martel, marchand de Québec et Gilles Papin, marchand de Montréal; Guillaume Gaillard et Émard (Haimard ou Aymard), sont nommés arbitres dans cette affaire, en vertu d'une ordonnance de l'Intendant du 8 mars 1706, au bas d'une requête, 8 octobre 1699 au 27 mars 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D319).

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