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Titre :
Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause impliquant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de Beauport en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, Jean Laurent dit Lortie, Charles Choret, André Huppé dit Lagroix et la veuve de Thomas Huppé dit Lagroix, ledit juge prévôt s'étant transporté en la maison dudit Antoine Huppé dit Lagroix avec le procureur fiscal et le greffier de Notre-Dame-des-Anges pour constater l'enlèvement d'une clôture de ligne et l'endroit où elle est actuellement posée, et ordonnance à l'effet que les lignes seront vérifiées et tirées à nouveau si nécessaire suivant l'acte de partage de 1750 et à l'effet que le sieur Noël Levasseur, arpenteur, dressera son procès-verbal
Date de création :
17 juin 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause impliquant Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de Beauport en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, Jean Laurent dit Lortie, Charles Choret, André Huppé dit Lagroix et la veuve de Thomas Huppé dit Lagroix, ledit juge prévôt s'étant transporté en la maison dudit Antoine Huppé dit Lagroix avec le procureur fiscal et le greffier de Notre-Dame-des-Anges pour constater l'enlèvement d'une clôture de ligne et l'endroit où elle est actuellement posée, et ordonnance à l'effet que les lignes seront vérifiées et tirées à nouveau si nécessaire suivant l'acte de partage de 1750 et à l'effet que le sieur Noël Levasseur, arpenteur, dressera son procès-verbal, 17 juin 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3195-15).

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