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Titre :
Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, et ordonnance de comparution destinée à Jean-Baptiste Bélanger, aussi habitant dudit lieu, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Huppé
Date de création :
6 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à André Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, et ordonnance de comparution destinée à Jean-Baptiste Bélanger, aussi habitant dudit lieu, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Huppé, 6 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3195-17).

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