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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Agathe Crevier, veuve de Jean-Baptiste Gagné fils, habitant de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, au nom et comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Gagné, dans la cause l'opposant à Jean-Baptiste Gagné père, aussi habitant dudit lieu, lequel Gagné père est comdamné, selon le contrat de donation envers ladite Crevier qu'il s'était engagé à respecter avec sa femme, à loger et nourrir la demanderesse et ses enfants et leur donner toutes les choses nécessaires à leur entretien et nécessité, à remettre à ladite demanderesse en nature dans trois jours les bestiaux (animaux), meubles et ustensiles de ménage lui appartenant ou à rembourser en argent à ladite demanderesse ce qu'il a déjà vendu, et défense audit Gagné père de vendre à l'avenir ce qui appartient à ladite demanderesse et à ses enfants selon ledit contrat de donation
Date de création :
16 août 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Agathe Crevier, veuve de Jean-Baptiste Gagné fils, habitant de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, au nom et comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Gagné, dans la cause l'opposant à Jean-Baptiste Gagné père, aussi habitant dudit lieu, lequel Gagné père est comdamné, selon le contrat de donation envers ladite Crevier qu'il s'était engagé à respecter avec sa femme, à loger et nourrir la demanderesse et ses enfants et leur donner toutes les choses nécessaires à leur entretien et nécessité, à remettre à ladite demanderesse en nature dans trois jours les bestiaux (animaux), meubles et ustensiles de ménage lui appartenant ou à rembourser en argent à ladite demanderesse ce qu'il a déjà vendu, et défense audit Gagné père de vendre à l'avenir ce qui appartient à ladite demanderesse et à ses enfants selon ledit contrat de donation, 16 août 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3195-40).

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