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Lettre faite en date du 20 mai 1758 par Jean-Baptiste de Saint-Pé du collège de Québec, supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des terres et seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Ignace, Sillery et Bélair, par laquelle il octroie la charge de substitut du procureur fiscal de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges au sieur Nicolas-Charles Daunay, et requête dudit Saint-Pé demandant qu'une enquête d'information de vie, moeurs et religion catholique soit faite sur ledit Daunay pour permettre son installation dans ladite charge
Lettre faite en date du 20 mai 1758 par Jean-Baptiste de Saint-Pé du collège de Québec, supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des terres et seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Ignace, Sillery et Bélair, par laquelle il octroie la charge de substitut du procureur fiscal de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges au sieur Nicolas-Charles Daunay, et requête dudit Saint-Pé demandant qu'une enquête d'information de vie, moeurs et religion catholique soit faite sur ledit Daunay pour permettre son installation dans ladite charge
Date de création :
31 mai 1758
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Lettre faite en date du 20 mai 1758 par Jean-Baptiste de Saint-Pé du collège de Québec, supérieur des missions des Pères de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France, seigneurs des terres et seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Ignace, Sillery et Bélair, par laquelle il octroie la charge de substitut du procureur fiscal de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges au sieur Nicolas-Charles Daunay, et requête dudit Saint-Pé demandant qu'une enquête d'information de vie, moeurs et religion catholique soit faite sur ledit Daunay pour permettre son installation dans ladite charge, 31 mai 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3195-5).
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