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Cause opposant le sieur François Duval, maître sellier (fabricant de selles) à Québec, et Claude Morin, ferblantier en ladite ville, au nommé Valin, habitant du Lac-Saint-Charles en la paroisse de Charlesbourg
Cause opposant le sieur François Duval, maître sellier (fabricant de selles) à Québec, et Claude Morin, ferblantier en ladite ville, au nommé Valin, habitant du Lac-Saint-Charles en la paroisse de Charlesbourg
Date de création :
28 août 1758
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Cause opposant le sieur François Duval, maître sellier (fabricant de selles) à Québec, et Claude Morin, ferblantier en ladite ville, au nommé Valin, habitant du Lac-Saint-Charles en la paroisse de Charlesbourg, 28 août 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3195-62).
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