Ordonnance d'apposition des scellés sur la maison du défunt Nicolas Volant et de sa femme Geneviève Niel et ordre de procéder à une inventaire de biens de la succession, en présence du procureur du Roi, tant pour la conservation des droits des créanciers que des enfants mineurs dudit Volant
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- Ordonnance d'apposition des scellés sur la maison du défunt Nicolas Volant et de sa femme Geneviève Niel et ordre de procéder à une inventaire de biens de la succession, en présence du procureur du Roi, tant pour la conservation des droits des créanciers que des enfants mineurs dudit Volant
- Date de création :
- 3 février 1703
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