Défaut à Pierre Normandin, marchand de Québec contre Jean Delisle, habitant de Neuville, défaillant en l'assignation donnée par Marandeau, huissier le 3 avril 1703, pour voir prononcer sur la saisie faite par ledit Marandeau, à la requête dudit Normandin, de tous les deniers qu'il peut avoir en sa possession et qui appartiennent à Joseph Lehoux, marchand de Québec, en vertu d'une obligation de la somme de 1381 livres, consentie par ledit Lehoux au profit dudit Normandin, devant La Cetière, notaire en cette Prévôté, le 21 novembre 1702
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- Titre :
- Défaut à Pierre Normandin, marchand de Québec contre Jean Delisle, habitant de Neuville, défaillant en l'assignation donnée par Marandeau, huissier le 3 avril 1703, pour voir prononcer sur la saisie faite par ledit Marandeau, à la requête dudit Normandin, de tous les deniers qu'il peut avoir en sa possession et qui appartiennent à Joseph Lehoux, marchand de Québec, en vertu d'une obligation de la somme de 1381 livres, consentie par ledit Lehoux au profit dudit Normandin, devant La Cetière, notaire en cette Prévôté, le 21 novembre 1702
- Date de création :
- 24 avril 1703
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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