Jugement rendu en faveur de Pierre Lefebvre, procureur fiscal de Notre-Dame-des-Anges, habitant de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Étienne Guilbault, aussi habitant dudit lieu, lequel Guilbault est condamné à faire pour le demandeur cinq cordes de bois de chauffage ou à lui payer la somme de cinq livres à la suite d'une entente survenue entre les parties
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- Titre :
- Jugement rendu en faveur de Pierre Lefebvre, procureur fiscal de Notre-Dame-des-Anges, habitant de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Étienne Guilbault, aussi habitant dudit lieu, lequel Guilbault est condamné à faire pour le demandeur cinq cordes de bois de chauffage ou à lui payer la somme de cinq livres à la suite d'une entente survenue entre les parties
- Date de création :
- 9 février 1702
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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