Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), le défendeur étant condamné à payer au demandeur la somme de 50 livres en rapportant les quittances des lots de vente et du prix de concession
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- Titre :
- Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), le défendeur étant condamné à payer au demandeur la somme de 50 livres en rapportant les quittances des lots de vente et du prix de concession
- Date de création :
- 1er octobre 1741 - 31 décembre 1741
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
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