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Titre :
Requête de Jacques Renaud et Jean Renaud, père et fils, à l'effet qu'ils auraient passé, avec la veuve de feu sieur Pinguet de Vaucour, pour le temps et l'espace de cinq années, un bail pour la location d'une terre et d'une habitation; ladite terre et habitation étant en ruines, demandant l'assignation de ladite Vaucour pour voir déclarer le bail nul, et qu'elle soit condamnée aux dépens, dommages et intérêts
Date de création :
7 juin 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jacques Renaud et Jean Renaud, père et fils, à l'effet qu'ils auraient passé, avec la veuve de feu sieur Pinguet de Vaucour, pour le temps et l'espace de cinq années, un bail pour la location d'une terre et d'une habitation; ladite terre et habitation étant en ruines, demandant l'assignation de ladite Vaucour pour voir déclarer le bail nul, et qu'elle soit condamnée aux dépens, dommages et intérêts, 7 juin 1695, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3269).

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