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Titre :
Procès pour dettes de Marguerite Amiot (Amyot), veuve de Jean Joly, boulanger, dont Pierre Normandin possède les droits, contre Françoise Durand, femme d'Yvon Richard, habitant de la côte et seigneurie de Lauzon (Lauson) et veuve de Gabriel Samson
Date de création :
16 mars 1698 au 17 octobre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles comprend une requête adressée à la Prévôté de Québec par Marguerite Amiot; un exploit d'assignation; un acte de transport et une quittance de Pierre Normandin à Georges Regnard Duplessis (acte de Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec); des ordonnances du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec; les criées et décret de vente de l'habitation d'Yvon Richard, comme ayant épousé Françoise Durand
Ce dossier en matières civiles comprend une requête adressée à la Prévôté de Québec par Marguerite Amiot; un exploit d'assignation; un acte de transport et une quittance de Pierre Normandin à Georges Regnard Duplessis (acte de Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec); des ordonnances du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec; les criées et décret de vente de l'habitation d'Yvon Richard, comme ayant épousé Françoise Durand
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès pour dettes de Marguerite Amiot (Amyot), veuve de Jean Joly, boulanger, dont Pierre Normandin possède les droits, contre Françoise Durand, femme d'Yvon Richard, habitant de la côte et seigneurie de Lauzon (Lauson) et veuve de Gabriel Samson, 16 mars 1698 au 17 octobre 1707, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D361).

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