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Titre :
Procès de Joseph Collé (Collet), habitant de Saint-Romain, époux de Marguerite Courtois, contre Simon et Marin Courtois, ses beaux-frères, qui se sont emparés de tous les biens mobiliers et immobiliers de la succession du défunt Jean Courtois, leurs père
Date de création :
15 janvier 1688 au 28 juillet 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un extrait d'un contrat de mariage entre Marguerite Courtois, fille Bertrand Courtois, habitant du village de la Petite Auvergne, paroisse de Charlesbourg, en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, et Marie Halay (Hallé), d'une part, et Pierre Joseph Collé (Collet), fils de défunt Jean Collé et de Marie Thérèse Dupont (acte de Paul Vachon, notaire de la seigneurie de Beauport, Prévôté de Notre-Dame-des-Anges, bourg de Fargy à Beauport, le 15 janvier 1688); des requêtes adressées à la Prévôté par Joseph Collet, habitant de Saint-Romain; une estimation demandée par Marie Halay, femme de Bertrand Courtois; la signification d'une sentence; d'autres estimations des terres appartenant à la succession Courtois; un inventaire des pièces produites à la Prévôté par les parties; une requête adressée au Conseil souverain de Québec par [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un extrait d'un contrat de mariage entre Marguerite Courtois, fille Bertrand Courtois, habitant du village de la Petite Auvergne, paroisse de Charlesbourg, en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, et Marie Halay (Hallé), d'une part, et Pierre Joseph Collé (Collet), fils de défunt Jean Collé et de Marie Thérèse Dupont (acte de Paul Vachon, notaire de la seigneurie de Beauport, Prévôté de Notre-Dame-des-Anges, bourg de Fargy à Beauport, le 15 janvier 1688); des requêtes adressées à la Prévôté par Joseph Collet, habitant de Saint-Romain; une estimation demandée par Marie Halay, femme de Bertrand Courtois; la signification d'une sentence; d'autres estimations des terres appartenant à la succession Courtois; un inventaire des pièces produites à la Prévôté par les parties; une requête adressée au Conseil souverain de Québec par Simon et Marin Courtois qui demandent un appel; un extrait des registres du Conseil souverain de Québec; une requête de Joseph Collet, adressée elle aussi au Conseil; l'enquête faite par Bermen de la Martinière, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec; les réponses des parties; l'ordonnance de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Joseph Collé (Collet), habitant de Saint-Romain, époux de Marguerite Courtois, contre Simon et Marin Courtois, ses beaux-frères, qui se sont emparés de tous les biens mobiliers et immobiliers de la succession du défunt Jean Courtois, leurs père, 15 janvier 1688 au 28 juillet 1705, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D362).

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