Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jean Spénard, maître cordonnier à Québec, en vertu du non-respect de l'acte passé le 28 octobre 1730, devant maître Dubreuil, notaire royal de la Prévôté de Québec, entre ledit suppliant et les nommés Sylvestre et Augustin Jahan, maçon, concernant la donation d'un emplacement pour y bâtir une maison de pierre; ladite maison n'ayant pas été complétée tel que stipulé dans ledit acte; demandant la condamnation desdits Sylvestre et Jahan à compléter les pignons de ladite maison, en plus de payer les dommages et dépens du suppliant
Date de création :
31 mai 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance. Ce dossier comprend la requête de Jean Spénard, ainsi que la défense fournie par les nommés Sylvestre et Jahan suivant l'assignation qui leur fut faite le 31 mai 1732
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance. Ce dossier comprend la requête de Jean Spénard, ainsi que la défense fournie par les nommés Sylvestre et Jahan suivant l'assignation qui leur fut faite le 31 mai 1732
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jean Spénard, maître cordonnier à Québec, en vertu du non-respect de l'acte passé le 28 octobre 1730, devant maître Dubreuil, notaire royal de la Prévôté de Québec, entre ledit suppliant et les nommés Sylvestre et Augustin Jahan, maçon, concernant la donation d'un emplacement pour y bâtir une maison de pierre; ladite maison n'ayant pas été complétée tel que stipulé dans ledit acte; demandant la condamnation desdits Sylvestre et Jahan à compléter les pignons de ladite maison, en plus de payer les dommages et dépens du suppliant, 31 mai 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3742).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.