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Titre :
Requête de Pierre Balan dit Lacombe, habitant de la seigneurie de Bellechasse, veuf d'Élisabeth Chartier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, à l'effet qu'il aurait obtenu sentence en la Juridiction de la seigneurie de Bellechasse condamnant Michel Chartier, à lui rendre compte des biens de la succession de feue Catherine Chamberland; sentence à laquelle ledit Chartier s'est opposé; demandant l'assignation de Michel Chartier pour le voir condamné aux dépens et amende pour son «fol appel»
Date de création :
6 août 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Balan dit Lacombe, habitant de la seigneurie de Bellechasse, veuf d'Élisabeth Chartier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, à l'effet qu'il aurait obtenu sentence en la Juridiction de la seigneurie de Bellechasse condamnant Michel Chartier, à lui rendre compte des biens de la succession de feue Catherine Chamberland; sentence à laquelle ledit Chartier s'est opposé; demandant l'assignation de Michel Chartier pour le voir condamné aux dépens et amende pour son «fol appel», 6 août 1736, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3792).

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